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Demander votre numéro de TVA

Chaque entreprise en Belgique est en principe soumise à la TVA. Vous pouvez également demander votre numéro de TVA lors de la demande du numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Ainsi, à la fois votre numéro d’entreprise et votre numéro de TVA seront activés.

Le régime TVA

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez rentrer des déclarations de TVA. Pour ce faire, il existe différentes options:

  • Déclarations trimestrielles
    Si vous réalisez un chiffre d’affaires de maximum 2 500 000 euros (hors TVA), vous pouvez opter pour des déclarations trimestrielles.
  • Déclarations mensuelles
    Si vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur à 2 500 000 euros (hors TVA), vous devez effectuer des déclarations mensuelles.
  • Déclarations forfaitaires
    Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d’un régime forfaitaire:
    • Vous êtes une personne physique, une SPRL, une société en commandite ou une SNC.
    • Au moins 75 % de votre chiffre d’affaires se compose d’activités pour lesquelles il ne faut établir aucune facture.
    • Votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750 000 euros (hors TVA).
    • Les activités relèvent de l’une des listes suivantes. Cliquez ici.
  • L’exonération pour les petites entreprises
    Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaire annuel inférieur à 25 000 euros (hors TVA), vous pouvez dans certains cas opter pour une exonération de la TVA. Ce régime est principalement conçu pour les professions libérales.

Vous souhaitez davantage d’informations sur les différents régimes de TVA ? Consultez le site du SPF Finances.

La demande

La demande d’un numéro d’entreprise et d’un numéro de TVA peut être effectuée auprès d’un guichet d’entreprise Securex et revient à 60 euros (hors TVA).

Exceptions

Certaines entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Ainsi, les petites entreprises (max. 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel) sont exonérées de TVA et ne doivent donc pas facturer de TVA à leurs clients. Ce sont principalement les professions libérales qui relèvent de ce régime.

En quoi consiste exactement cette exonération?

  • Votre entreprise peut réaliser son chiffre d’affaires sans TVA.
  • En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats.
  • Vous ne devrez pas rendre de déclarations périodiques.

Bien entendu, il y a également une série d’obligations auxquelles vous devez satisfaire en tant qu’entreprise si vous souhaitez bénéficier du régime d’exonération:

  • Vos factures doivent mentionner ce qui suit : "Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises".
  • Avant le 31 mars de chaque année, il faut rentrer la liste des clients.

Attention, certaines activités sont exclues du régime d’exonération, comme le commerce de tabacs manufacturés, les poissonneries, les travaux dans l’immobilier, les ventes de constructions neuves, …

 

Plus d'info:

Besoin d’un complément d’information ? Envoyez-nous un e-mail ou passez dans un guichet d’entreprise Securex.