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Capacités entrepreneuriales

En plus de remplir les conditions préalables générales, vous devez pouvoir prouver vos capacités entrepreneuriales. Cela implique que vous devez pouvoir prouver vos connaissances de base en gestion d’entreprise au moyen de ce qui suit:

  • Diplôme ou attestation
    Il s’agit ici d’attestations définitives remises par un établissement d’enseignement qui a été fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté, ou d’une preuve similaire remise par la Commission centrale des examens de l’État, figurant dans l’arrêté royal qui réglemente la profession. Les attestations diffèrent donc en fonction de l’activité.

  • Expérience pratique
    Vous devez prouver que vous avez acquis une expérience pratique au cours des 15 ans précédant votre inscription. Pour certaines professions, cette période est limitée à 10 ans. La quantité d’expérience pratique que vous devez posséder dépend de votre profession. Il s’agit d'une expérience pratique comme:
    1. Chef d’entreprise indépendant possédant son propre registre de commerce/numéro d’entreprise
    2. Mandataire ou associé actif dans une société
    3. Aidant indépendant
    4. Conjoint aidant
    5. Salarié dans une entreprise dont l’activité est la profession réglementée.

Vous êtes ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne et souhaitez-vous installer en Belgique comme indépendant ? Vous pouvez alors utiliser l’expérience pratique que vous avez acquise dans cet État membre de la Communauté européenne pour prouver votre capacité de gestion d’entreprise en Belgique. Pour ce faire, une déclaration CE doit être présentée. Vous pouvez la demander auprès de l’État membre européen concerné.

Vous souhaitez vérifier si votre diplôme suffit pour la création de votre entreprise ? Prenez contact avec un guichet d’entreprise Securex.

 

Prouver vos capacités entrepreneuriales

Vos capacités entrepreneuriales peuvent être prouvées par différentes personnes. Cela varie également en fonction de la forme de l’entreprise:

Entreprise individuelleSociété
  • Vous-même, le chef d’entreprise
  • Votre partenaire cohabitant légal ou votre conjoint
  • Un aidant indépendant qui entretient un lien de famille jusqu’au 3e degré avec vous en tant que chef d’entreprise
  • Un employé qui est lié par un contrat de travail à durée indéterminée
  • Pour les sociétés de personnes (SPRL, SNC…) uniquement par le gérant
  • Pour les sociétés de capital (SA, SCRI...) par l’administrateur (délégué) ou par un employé – le dirigeant qui est chargé de la gestion quotidienne

Vous pouvez vérifier auprès d’un guichet d’entreprise Securex agréé si vous remplissez les conditions.

 

Exonérations

Vous reprenez une affaire ? Vous exercez une profession libérale ? Vous êtes alors exonéré de cette obligation.
En outre, votre entreprise peut bénéficier d’une exonération (provisoire) dans les circonstances suivantes:

  • Vous reprenez l’entreprise de votre conjoint décédé ou de votre cohabitant légal décédé.
  • Vous reprenez un fonds de commerce existant – vous avez droit à une exonération de 1 an.
  • Vous reprenez l’entreprise de l’un de vos parents décédés – vous avez droit à une exonération de 3 ans.
  • Vous vous lancez dans une profession intellectuelle ou une profession en tant qu’indépendant déjà réglementée par une autre loi en matière de gestion d’entreprise (agent immobilier, courtier d’assurances, géomètre…).
  • Vous exercez une activité comme vendeur de maisons – dans ce cas, sous certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d’une exonération

 

Plus d'info:

Vous souhaitez en savoir plus ? Prenez rendez-vous au guichet d’entreprise Securex !